I – MENTIONS LEGALES

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit – Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès - CS70392 - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 – RCS 381 976 448 Aix-en-Provence. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231. Affiliée à Crédit Agricole S.A. qui la représente auprès de l'Association Française des Etablissements de Crédits et des Entreprises d'Investissement (A.F.E.C.E.I.). Identifiant CE : FR 683 819 764 48.
Etablissement de crédit de droit français soumis aux articles L511-1 et suivants du code monétaire et financier, agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (C.E.C.E.I - 39, rue Croix des Petits Champs - 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du code monétaire et financier.
Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231. Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09). N° individuel d’identification à la TVA : FR68 381 976 448.
Adresse de courrier électronique (service Assistance technique) : filvertcontact@ca- alpesprovence.fr .
Téléphone : 0 980 980 280 (appel non surtaxé) et depuis l'étranger au +33 141 864 267 (coût selon l'opérateur).
Directeur de la publication : Thierry POMARET - Directeur Général du Crédit Agricole Alpes Provence.
Responsable de la rédaction : Yann LHUISSIER - Directeur Général Adjoint.
Hébergeur : PROGICA S.A.S. – 12, place des Etats-Unis 92127 Montrouge CEDEX - France Tél. 01 57 72 74 10 (Prix d’un appel local).

II – CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur accepte les règles d’utilisation énoncées ci-après. Ce site, de langue française, s’adresse aux clients du Crédit Agricole Alpes Provence. Ce site est soumis à la loi française. L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. Consulter la Page « Sécurité » https://www.ca-alpesprovence.fr/site-securite.html

1. Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, éditeur du site (ci-après désigné : « l’éditeur »), met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, l’éditeur ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, exactitudes, mises à jour et/ou de la présence d’un virus sur son site. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Par conséquent, il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. De même, l’éditeur du présent site ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit). L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

2. Conditions d'adhésion

Pour devenir membre et accéder à notre formulaire de parrainage l'utilisateur doit préalablement s'inscrire sur le site en remplissant le formulaire d'adhésion en ligne, et accepter de fournir des informations complètes et exactes sur son identité. En consultant le site et en s'identifiant, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation, ainsi que de tout avenant ultérieur, et déclare expressément les accepter sans réserve. A cet effet, nous l'invitons à consulter régulièrement le présent document afin d'en connaître la dernière version. Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date d'adhésion au site de parrainage A compter de la confirmation de votre adhésion, vous recevrez un e-mail précisant votre identifiant et votre mot de passe. Vous avez la possibilité de changer votre mot de passe personnel et d'en générer un nouveau si vous l'égarez. Ces éléments d'identification sur le site sont personnels et confidentiels. L'utilisateur doit être le seul à les utiliser et en conséquence, est le seul responsable de leur utilisation. Il s'engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse, sous quelque forme que ce soit.
Le site s'adresse uniquement : - aux clients majeurs et capables de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence Ne ne peuvent pas être membres : les personnes morales, les salariés de la Caisse Régionale Alpes Provence, les personnes physiques clientes ayant la qualité d’administrateurs de Caisse Locale, les personnes physiques clientes d'une autre Caisse Régionale de Crédit Agricole ou d'un autre établissement bancaire.

3. Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

4. Droit d’accès, d’information et de rectification des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information et, si justifié, de rectification pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : Service Client Crédit Agricole Alpes Provence, 25 Chemin des trois Cyprès - CS70392 - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande écrite. Les utilisateurs du site https://monparrainage.ca-alpesprovence.fr ont également à tout moment la possibilité d’accéder à leurs informations personnelles renseignées lors du processus d’inscription au site en se rendant dans la partie « Mon Compte » une fois connecté.

5. Utilisation des cookies

Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer (Consulter la Politique de protection des données personnelles) . Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

6. Droit de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur.. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

8. Comment se déroule un parrainage?

Pour parrainer un proche, vous devez tout d’abord être membre du site monparrainage.ca-alpesprovence.fr Pour devenir membre, cliquer ici ou copier–coller cette URL https://monparrainage.ca-alpesprovence.fr dans votre navigateur web. Une fois membre, le parrainage se déroule en six étapes :

1. Le parrain choisit un filleul majeur(e) et remplit le formulaire de parrainage sur le site internet
2. Le filleul reçoit un SMS de la part du Crédit Agricole Alpes Provence afin de l’informer qu’une personne de son entourage souhaite le recommander au Crédit Agricole Alpes Provence et l’invite à confirmer sa volonté d’être contacté par un collaborateur du Crédit Agricole Alpes Provence.
3. A défaut d’action de la part du filleul dans un délai de 180 jours, celle-ci ne sera pas contactée par un collaborateur du Crédit Agricole Alpes Provence et ses données personnelles ne seront pas conservées par le Crédit Agricole Alpes Provence
4. Dans l’hypothèse où le filleul confirme sa volonté d’être contacté par le Crédit Agricole Alpes Provence, il sera contacté par téléphone à l’aide du numéro précisé dans le formulaire d’inscription.
5. Un rendez-vous physique sera proposé au filleul dans l’une des agences bancaires du Credit Agricole Alpes-Provence. Il aura, à cette occasion, la possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans les livres du Crédit Agricole, sous réserve que l’entrée en relation soit acceptée par la Caisse Régionale.
6. Dans l’hypothèse où un compte bancaire serait ouvert dans ce cadre-là par le filleul, le parrain se verra alors bénéficiaire d’un versement de 30 euros, sur son compte bancaire, dans un délai de 30 jours suivants l’ouverture du compte filleul. Le versement s’effectue sur le compte parrain renseigné lors de l’inscription sur le site monparrainage.ca-alpesprovence.fr (compte courant et compte épargne)

Le parrain pourra effectuer un nombre maximum de 3 parrainages par an.

IV – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Voir conditions ici
Vous pouvez à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, supprimer, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant par lettre simple à l'adresse suivante : Crédit Agricole Alpes Provence, 25, chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.